Responsabilité professionnelle et Déontologie - EPOQ
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Présentation du cours

Titre – Responsabilité professionnelle et Déontologie

Horaire – 8 heures

Dates – samedi 28 avril 2018 / vendredi 4 mai  ou le vendredi 1er juin 2018

Coût – 300$

Lieu de cours – École professionnelle des ostéopathes du Québec (Brossard)

Chargée de formation – Caroline Durand, Baccalauréat en droit (LL.B) et D.E.S.S. en gestion, Directrice de l’EPOQ.

Coordonnées du chargé de formation – caroline.durand@epoqosteopathie.com

Disponibilités en dehors de la formation – Par courriel

 

1. Présentation

Dans le cadre de l’institution possible d’un Ordre professionnel des ostéopathes du Québec, quelles seront les obligations auxquelles les ostéopathes devront se soumettre?

Nous vous présenterons les différentes positions de plusieurs regroupements d’ostéopathes suivant la réception du document d’information destiné à la communauté ostéopathique du 2 novembre 2017 et vous exposerons la suite des étapes pouvant mener à la création de l’Ordre professionnel.

Dans cette optique, nous vous présenterons les droits, devoirs et obligations afférentes aux professionnels de la santé au niveau déontologique.

Nous nous entretiendrons également de responsabilité civile et professionnelle.  À cet égard, plusieurs cas de jurisprudence impliquant des ostéopathes, mais aussi d’autres professionnels de la santé seront discutés.

Cette formation s’adresse à tous les ostéopathes, mais aussi à tous les étudiants en ostéopathie, peu importe l’école à laquelle ils poursuivent leurs études actuellement.

 

    • Présentation de la formatrice

Caroline Durand a exercé en litige civil et commercial et était membre du Barreau du Québec de 2002 à 2017.  Elle a enseigné durant plusieurs années le droit du travail, la législation appliquée en restauration et en hôtellerie ainsi qu’en droit de l’entreprise à l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec (ITHQ), en plus d’y avoir occupé le poste de registraire durant deux (2) ans.

Directrice des opérations à l’École professionnelle des ostéopathes du Québec depuis juillet 2017, elle a suivi de près les différentes positions des membres de la communauté ostéopathique au Québec, en plus de s’intéresser à ce qui se passe à l’international quant à la reconnaissance de l’ostéopathie.

2. Syllabus et Objectifs de la formation

Le cours de Responsabilité professionnelle et Déontologie a pour objectif de vous familiariser avec le droit disciplinaire, les différents comités d’un ordre professionnel et de vos exposer les rôles des différents intervenants impliqués dans la création de l’Ordre.

Le but de la formation est de vous informer adéquatement afin que vous soyez prêt s’il devait y avoir un Ordre professionnel, mais aussi de vous sensibiliser quant à votre responsabilité et à vos pratiques actuelles.

Cette formation vous permettra de mieux comprendre les devoirs, droits et responsabilités qui incombent aux professionnels de la santé. Vous serez au fait des différentes positions des associations quant au document d’information destiné à la communauté ostéopathique et comprendrez les nuances et assouplissements demandées par la majorité des acteurs de la communauté. Nous vous exposerons en détail les dispositions transitoires proposées.

Au cours de cette formation, nous vous expliquerons :

  • Le document d’information destiné la communauté ostéopathique, notamment quant aux actes réservés et partagés et les dispositions transitoires;
  • Les différentes positions des membres de la communauté ostéopathique et les principales recommandations aux groupes de travail;
  • La structure organisationnelle quant à l’encadrement des professions au Québec;
  • Les institutions afférentes aux ordres professionnels et leurs fonctions (rôle du syndic, comité de discipline, inspection professionnelle etc.)
  • La protection d’un champ de pratique exclusif et de titre réservé;
  • Le processus d’enquête et de plainte et son instruction devant le comité de discipline;
  • Les notions fondamentales quant à la responsabilité des professionnels de la santé;
  • Survol de la jurisprudence pertinente quant à l’exercice de la profession.
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